Conditions générales de vente

DEFINITIONS

Séance : ce terme désigne une séance d’Aquabiking correspondant à 40 minutes de cours coaché en bassin ou une séance de Modelage correspondant à 40 minutes de soins manuels dispensés par un/une praticien(ne), le terme pouvant être mis au pluriel pour désigner plusieurs séances d’Aquabiking ou de Modelage, ensemble ou séparément.

Carnet de Séances : ce terme désigne les séances d’aquabiking et/ou de modelage que l’acheteur peut commander en ligne ou dans le centre Atelier Mood sis 9, rue d’Aboukir 75002 Paris.

L’Acheteur et/ou le Client : ces termes désignent le cocontractant, personne physique et non professionnel, ayant commandé un ou plusieurs Carnet de Séances.

Commande : ce terme désigne le contrat de vente conclu entre la Société et l’Acheteur.

PREAMBULE

AQUA MOOD, Société à Responsabilité Limitée au capital de 22 200 euros, dont le siège social est sis 9, rue d’Aboukir 75002 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 752 697 110 (ci-après la « Société »), propose des services de remise en forme et soin du corps (Aquabiking et Modelage) dans son centre Atelier Mood également situé au 9 rue d’Aboukir 75002 Paris.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles la Société propose la commercialisation de Carnet de Séances dans son centre Atelier Mood et sur le site www.ateliermood.com (ci-après le « Site »). Toute Commande passée auprès de la Société emporte l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV. La Société se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications aux présentes CGV, notamment pour tenir compte de changements dans la réglementation. En conséquence, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa Commande.

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

1. Description du service

La Société propose des services de remise en forme et soin du corps via des séances d’Aquabiking et de Modelage dans son centre Atelier Mood situé au 9 rue d’Aboukir 75002 Paris. Pour rappel, une séance d’Aquabiking correspond à 40 minutes de cours coaché en bassin et une séance de Modelage correspond à 40 minutes de soins manuels dispensés par un/une praticien(ne).

2. Commande des Carnets de Séances

L’acheteur peut commander un ou plusieurs Carnets de Séances soit sur place à l’Atelier Mood, soit via Internet sur le Site de la Société.

Les Carnets de Séances commandés sont toujours nominatifs, non remboursables, non échangeables, non cessibles. Ils sont valides à compter de leur date d’achat et pour une période déterminée selon le Carnet de Séances commandé. La durée de validité des Carnets de Séances n’est pas modifiable et ne peut en aucun cas être prolongée.

3. Conditions d’utilisation des Carnets de Séances

La Commande par l’Acheteur d’un ou plusieurs Carnets de Séances crédite automatiquement un compte-client personnel qui aura préalablement été créé. En conséquence, les Carnets de Séances sont virtuellement inscrits sur un compte-client, permettant à chaque Client de gérer son planning à distance depuis le site de la Société via une connexion sécurisée ou directement auprès de l’accueil du centre.

Pour réserver une Séance, le Client doit obligatoirement s’inscrire à l’avance sur le planning afin de fixer l’horaire de cette Séance (ci-après le « Rendez-Vous »). En cas d’annulation d’un Rendez-Vous intervenant moins de 24 heures avant la Séance ou en cas de non présentation au dit Rendez-Vous, la Séance sera due, si elle n’a pas été réglée à l’avance, ou sera considérée comme définitivement perdue et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, ni avoir si elle avait déjà été réglée.

S’agissant des Séances de modelage, les Rendez-Vous sont fixés selon les disponibilités des praticiens. En conséquence, aucun remboursement ne sera dû en cas d’indisponibilité du praticien aux horaires souhaités ou exigés par le Client.

Lorsqu’une Séance d’aquabiking est complète, les Clients peuvent s’inscrire sur une liste d’attente. En cas de désistement d’un Client inscrit à la Séance plus de 24 heures à l’avance, la Société informe le premier Client inscrit sur liste d’attente par courrier électronique que celui-ci est désormais inscrit à la Séance. Lorsque le désistement intervient moins de 24 heures à l’avance, la Société informe le Client sur liste d’attente par téléphone.

La Société se réserve le droit d’annuler une Séance d’aquabiking lorsque celle-ci ne comptabilise qu’une seule inscription. Dans ce cas, la séance annulée ne sera pas décomptée au Client.

4 Prix des Carnets de Séances

Les prix des Carnets de Séances sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la Commande. Ils sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment en cas de fluctuations de ses conditions. Toute Commande passée par l’Acheteur est définitive et ne pourra donner lieu à aucun remboursement (excepté dans le cas prévu au 6).

5. Conditions de règlement

Le paiement doit être réalisé lors de la Commande par l’Acheteur. Toutes les Commandes sont payables en euros. L’Acheteur peut régler ses achats par espèces, carte bancaire, chèque, chèque-vacances ou coupons-sport.

L’Acheteur pourra également bénéficier de facilités de paiement via une possibilité de paiement en plusieurs fois mais uniquement pour certains services. Les services pouvant être payés en plusieurs fois sont librement déterminés par la Société. Dans cette hypothèse, l’Acheteur est tenu au paiement de l’intégralité du Carnet de Séances, aucune circonstance ne pourra justifier un paiement partiel. La Société se réserve le droit d’engager toutes les poursuites nécessaires afin d’obtenir le recouvrement de l’intégralité du paiement du Carnet de Séances commandé.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande, quelle que soit sa nature et le niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. Dans cette hypothèse la Société informera l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment de son enregistrement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.120-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date d’achat des Carnets de Séances pour en demander le remboursement. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur.

L’Acheteur dispose également d’un délai de sept jours francs à compter de la date d’achat des Carnets de Séances pour modifier son achat auprès de la Société.

7. Impossibilité d’exécution – Responsabilité

La Société est libérée de l’obligation de livrer le service commandé lors de cas fortuits, en dehors de son contrôle tels que l’arrêt des installations, incendie, etc. ou lors de cas de force majeure, tels que définis par la loi et la jurisprudence.

La Société ne sera pas tenue pour responsable dans l’hypothèse ou une Séance serait annulée du fait de l’impossibilité d’un coach ou d’un praticien d’assurer sa prestation à l’Atelier Mood. La séance annulée ne sera pas décomptée au Client, et ne donnera lieu à aucun dédommagement de la part de la Société.

De même, la responsabilité de la Société au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service Internet ou tout autre incident.

8. Sécurisation des paiements

Les achats effectués par l’Acheteur sont sécurisés. La Société utilise un outil de paiement sécurisé qui repose sur l’authentification de la Société et sur la confidentialité de l’intégrité des données de l’Acheteur.

La Société ne serait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

9. Informatique et Liberté

Les informations collectées par la Société lors de toute Commande de l’Acheteur sont nécessaires au traitement des Commandes par la Société. Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. L’Acheteur peut exercer ce droit en écrivant à la SARL AQUA MOOD 9 rue d’Aboukir 75002 Paris, en indiquant son nom, prénom, adresse ainsi que l’objet de la demande.

10. Propriété intellectuelle

Le Site accessible à l’adresse www.ateliermood.com est une œuvre de l’esprit protégée par le Droit de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation ou, adaptation ou modification du Site ou d’un de ses éléments qui le compose, est expressément interdite.

11. Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre la Société et l’Acheteur il est fait expressément attribution de juridiction du Tribunal de Commerce de Paris.